PARIS - LE SENAT

LE SENAT

Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme. Il détient le pouvoir législatif concurremment avec l'Assemblée nationale. En vertu de l'article 24 de la Constitution de la V^e République, il est le représentant des collectivités territoriales et, avec l'Assemblée nationale, des Français établis hors de France. Il siège au palais du Luxembourg.

Le Sénat, qui compte 348 sénateurs depuis le renouvellement de 2011, a subi plusieurs réformes de son mode d'élection. Depuis l'adoption de la loi n° 2003-697 du 30 juillet 2003, les sénateurs sont élus par 150 000 grands électeurs au suffrage universel indirect, soit proportionnel (52 %), soit uninominal à deux tours (48 %), pour un mandat de six ans, renouvelable par moitié tous les trois ans à partir de 2011. Depuis le 1^er octobre 2008, le président du Sénat français est Gérard Larcher (sénateur UMP des Yvelines).

Dominé par la droite depuis le début de la Ve République, la gauche y a remporté la majorité absolue pour la première fois en septembre 2011.

HISTOIRE DU SENAT

L'histoire de France donna plusieurs noms à la Seconde Chambre (ou Chambre haute) :

• la constitution thermidorienne de 1795 (1795-1799) fait naître le Sénat sous le nom de Conseil des Anciens.
• il devint Corps législatif sous le Consulat et l'Empire, le Sénat conservateur ayant des prérogatives constitutionnelles (période 1799-1814).
• puis Chambre des pairs sous la Restauration (période 1814-1830) et sous la monarchie de Juillet (1830-1848).
• sous le Second Empire il redevient « Sénat » (1851-1870).
• la III^e République institue le « Sénat » (1875-1940).

Le 10  juillet 1940, les sénateurs présents à Vichy prennent part au vote pour l'attribution des pleins pouvoirs au Maréchal Pétain (235 votants, 212 pour, 23 contre).

• en 1946, sous la IV^e république, il devient le « Conseil de la République » jusqu'en 1958 (début de la V^e République).

Dans sa formation originelle, la loi du 14 février 1875, qui a créé le Sénat de la III^e République, prescrivait que celui-ci serait composé de 300 membres, dont 225 élus par les départements et les colonies et 75 élus à vie par l'Assemblée nationale, aussi appelés sénateurs inamovibles.

C'est ainsi que certains d'entre eux restèrent sénateurs bien après que la loi du 10 décembre 1884 supprima les sénateurs désignés par l'Assemblée nationale. Le 116^e et dernier sénateur inamovible est décédé en 1918.

SIEGE DU SENAT

Siège du Sénat

Le palais du Luxembourg, siège du Sénat.

Le Sénat siège au palais du Luxembourg, dans le 6^e arrondissement de Paris. La Garde républicaine assure la surveillance des lieux, qui incluent les jardins publics situés en face (jardin du Luxembourg) et le Musée du Luxembourg, tous deux affectés à la chambre haute.

FONCTIONS DU SENAT

Le Sénat parmi les institutions de la Vème République

Article connexe : Constitution française de 1958.

Adopter le budget et les lois

Le Sénat vote le budget de l'État ainsi que les lois : projets de loi présentés par le gouvernement ou bien propositions de loi présentées par un parlementaire. Un ou plusieurs sénateurs peuvent déposer une proposition de loi auprès du bureau du Sénat, mais n'ont aucun pouvoir sur l'exécutif, contrairement à l'Assemblée nationale. En outre, le gouvernement peut s'opposer à une proposition de loi, sous certaines conditions.

Depuis 1958, le mandat de sénateur est incompatible avec une fonction ministérielle. Lors de sa nomination au gouvernement, l'élu dispose d'un délai d'un mois pour choisir entre le mandat et la fonction. La même règle s'applique à un ministre élu à un siège de sénateur. Pendant cet intervalle, le ministre ne peut pas participer à des votes au Sénat.

Intérim de la présidence de la République

La Constitution de 1958 confie au président du Sénat la charge d'assurer l'intérim de la présidence de la République dans le cas où le Conseil constitutionnel en aurait constaté la vacance temporaire ou définitive : décès, maladie, démission, ou autres cas.

Le Président du Sénat Alain Poher vint deux fois au palais de l'Élysée pour assurer cet intérim : en 1969, après la démission de Charles de Gaulle, puis en 1974, après la mort de Georges Pompidou.

Révision constitutionnelle

La Constitution de 1958 prévoit, dans son article 89, l'adoption de révisions constitutionnelles de deux façons :

• par les deux chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat), dont le vote de la proposition (qui émane du Parlement) ou du projet (qui émane du gouvernement) de révision constitutionnelle doit se faire en termes identiques. La révision est définitive après que le peuple l'a approuvée par référendum.
• par le Parlement réuni en Congrès sur la décision du président de la République, dont le projet de révision doit obtenir 3/5^e des suffrages exprimés.

Seule la première révision de l'article 6 en 1962, concernant le mode d'élection du président de la République passant d'un vote par un collège électoral de 80 000 grands électeurs, au suffrage universel direct n'a pas suivi la voie traditionnelle. Le général de Gaulle, sachant le Sénat contre lui, utilisa l'article 11 de la Constitution définissant le référendum. Toutefois, ce mode de révision n'est pas prévu par la Constitution française et le Conseil Constitutionnel fut saisi. Il se déclara cependant incompétent à juger la conformité de la loi référendaire à la Constitution, estimant que le peuple, détenteur de la souveraineté, s'était exprimé.

La bibliothèque du Sénat

Les autres révisions de la Constitution suivirent la procédure de l'article 89, comme celle pour le quinquennat, approuvé par voie référendaire en 2000.

 Autres rôles

En application de l'article 26 de la Constitution, le sénateur, comme le député, bénéficie d'un régime d'immunité parlementaire.

Institutionnellement fondé par la lettre de la Constitution du 4 octobre 1958 : « le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République » (article 24).

Le Sénat français patronne le Prix du Sénat du livre d'histoire.

Composition et fonctionnement

Composition des collèges électoraux

Les sénateurs sont élus par les grands électeurs, réunis dans chaque département au sein d'un collège électoral qui est composé comme suit :

• les représentants des conseils municipaux. Ils représentent 95 % du collège électoral.
• les conseillers généraux, les conseillers régionaux et les députés. Ils représentent 5 % du collège électoral.

Les sénateurs sont ainsi les élus des élus, puisque désignés par le suffrage universel indirect, à savoir par les grands électeurs, qui ont eux-mêmes été élus au suffrage direct. Le collège électoral comprend environ 150 000 personnes :

• 577 députés ;
• 1 870 conseillers régionaux ;
• 4 000 conseillers généraux ;
• 142 000 délégués des conseils municipaux. Ils constituent donc 95% de l'ensemble des grands électeurs du Sénat.

Mode d'élection

Depuis la mise en application de la loi n^o 2003-697 du 30 juillet 2003 :

• 180 sénateurs (soit 52 %) sont élus au scrutin proportionnel plurinominal, sans panachage ni vote préférentiel, dans les 30 départements élisant 4 sénateurs ou plus. Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont aussi élus via ce mode de scrutin. Chaque liste électorale doit comporter deux noms de plus qu’il y a de sièges à pourvoir et être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Le mode de répartition des sièges combine la méthode du plus fort reste et celle de la plus forte moyenne : on a d'abord recours au quotient de Hare, puis on attribue les sièges restants aux plus fortes moyennes (consulter l'article sur le scrutin proportionnel plurinominal pour en savoir plus).
• 168 sénateurs (soit 48 %) sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans les 70 départements élisant 3 sénateurs ou moins. La Nouvelle-Calédonie et les quatre collectivités d’outre-mer élisent aussi leurs sénateurs via ce mode de scrutin.

Critères de candidature et durée du mandat

Depuis 2011, il faut être âgé de 24 ans révolus pour être candidat au mandat de sénateur. De 2004 à 2011, cette limite était de 30 ans minimum et de 35 ans avant 2004.

Jusqu'en 2004, les sénateurs étaient élus pour neuf ans et renouvelés par tiers tous les trois ans (séries A, B et C, selon le classement alphabétique des départements).

Depuis le renouvellement de septembre 2004, la durée du mandat est progressivement réduite à six ans, le renouvellement devant à terme se faire en deux séries tous les trois ans (nouvelles séries un et deux, voir figure ci-dessus). Une partie des sénateurs élus en 2004 l'ont été pour 7 ans, l'autre, pour neuf ans.

Depuis 2008, les sénateurs sont tous élus pour six ans au scrutin proportionnel ou majoritaire, selon la taille du département, et avec renouvellement par moitié tous les 3 ans à partir de 2011.

Sénateur honoraire

 Après 18 ans de mandat, le sénateur sortant a droit au titre de « sénateur honoraire », tels que Pierre Laffitte, Charles Ginésy, Paulette Brisepierre, Henri Revol, René Trégouët Jacques Oudin.